Politique d'utilisation acceptable​

L'utilisation des services en nuage ("services") est soumise à la présente politique d'utilisation acceptable. Nous pouvons modifier cette politique en publiant une version révisée sur notre site web à l'adresse https://5c.ai/.

Le client s'engage à ne pas utiliser et à ne pas permettre à des tiers d'utiliser les services :

• de violer ou d'encourager la violation des droits légaux d'autrui ;
• de se livrer à des activités illégales, de les promouvoir ou de les encourager, y compris l'exploitation sexuelle des enfants, la maltraitance des enfants, le terrorisme ou la violence susceptible de causer la mort, des dommages graves ou des blessures à des individus ou à des groupes d'individus ;
• de stocker ou de transmettre tout matériel illégal, contrefait, nuisible, menaçant, délictuel, diffamatoire (y compris les images intimes non consensuelles (NCII)), calomnieux, offensant, abusif, obscène, portant atteinte à la vie privée d'autrui, profane, haineux, frauduleux, malveillant, lascif, violent ou autrement répréhensible ou inapproprié, ou qui encourage une conduite susceptible d'enfreindre toute loi ou réglementation gouvernementale ou d'entraîner une responsabilité civile ou pénale en vertu d'une loi quelconque ;
• de stocker ou de transmettre du matériel en violation de la propriété intellectuelle de tiers ou d'autres droits, y compris des fichiers torrent, du phishing ou la création d'un système pyramidal ;
• de stocker, distribuer ou transmettre des codes malveillants tels que des virus, des vers, des bombes à retardement, des chevaux de Troie, des fichiers corrompus, des canulars ou d'autres codes, fichiers, scripts, agents ou programmes nuisibles ou malveillants, ou des éléments de nature destructive ou trompeuse ;
• d'obtenir un accès non autorisé, de perturber ou d'altérer l'utilisation des services ou de l'équipement utilisé pour fournir les services par les clients, les revendeurs agréés ou d'autres utilisateurs autorisés ;
• de désactiver, d'interférer, de perturber ou de contourner tout aspect des services, des logiciels, des environnements ou de l'équipement utilisé pour fournir les services ; ou
• de générer, distribuer, publier ou faciliter l'envoi massif de courriers électroniques non sollicités, de promotions, de publicités ou d'autres sollicitations ("spam").

Rev 04/04/2025