Politique de confidentialité

5C Group inc., y compris ses filiales et ses sociétés affiliées (collectivement, « 5C »), respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles. La présente politique de protection des renseignements personnels vous indique la façon dont nous protégeons vos données personnelles et vous informe au sujet de vos droits en matière de respect de la vie privée et des mesures de protection prévues par la loi.

1. Renseignements importants et présentation de notre entreprise

1.1. Objectif de la présente politique

La présente politique de protection des renseignements personnels a pour but de vous fournir des renseignements sur la façon dont 5C recueille et traite vos données personnelles. Notamment sur la façon dont nous recueillons, utilisons, divulguons, conservons et détruisons, conformément aux lois sur la protection de la vie privée applicables, les données que vous fournissez lorsque vous utilisez nos sites Web, lorsque vous consentez à l’envoi de notre infolettre, lorsque vous soumettez une demande d’emploi ou que vous travaillez dans l’équipe de 5C, ou lorsque vous achetez un produit ou un service.

Nos activités et nos sites Web ne s’adressent pas à des enfants, et nous ne traitons pas sciemment des données qui sont liées à des enfants.

Il importe que vous lisiez la présente politique de protection des renseignements personnels ainsi que toute autre politique de protection de la vie privée ou de traitement équitable et tout autre avis que nous pourrions vous transmettre à des moments précis lorsque nous procédons à la collecte ou au traitement de vos données personnelles. Vous disposerez ainsi de tous les renseignements nécessaires sur la façon dont nous utilisons vos données personnelles et sur les raisons qui justifient cette utilisation. La présente politique de protection des renseignements personnels est un complément aux autres politiques et aux autres avis et elle n’a pas pour but de les remplacer.

1.2. Définitions

Le terme « données personnelles » désigne tous les renseignements qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable, mais il ne comprend pas les renseignements qui ne sont pas considérés à ce titre en vertu des lois sur la protection de la vie privée.

Le terme « traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur des données personnelles ou des ensembles de données personnelles, de façon automatique ou manuelle, notamment la cueillette, l’enregistrement, l’organisation, l’établissement d’une structure, le stockage, l’adaptation ou la modification, le retrait, la consultation, l’utilisation, la divulgation par voie de transmission, de diffusion ou de toute autre forme de communication, l’harmonisation ou le regroupement, la restriction, la suppression ou la destruction.

Le terme « vous » désigne toute personne physique identifiée ou identifiable dont 5C traite les données personnelles. Ce terme comprend, sans toutefois s’y limiter, les clients de 5C; les employés des clients; les anciens membres, les membres actuels ou les futurs membres de l’équipe de 5C; les visiteurs du site Web de 5C; les fournisseurs; les sous-traitants et leurs sous-traitants. Ce terme ne comprend pas les données dont l’identité du titulaire a été masquée (données anonymes).

1.3. Responsable du traitement des données personnelles

5C régit vos données personnelles et elle est responsable de leur traitement. Toute occurrence du terme 5C (ou des expressions « nous », « nos » ou « notre ») dans la présente politique désigne toutes les sociétés qui sont liées à 5C.

1.4 Agent responsable de la confidentialité

5C compte actuellement un agent responsable de la confidentialité. Ses coordonnées sont les suivantes :

Courriel : confidentialite@5c.ai

Adresse postale : 9300, autoroute Transcanadienne, Saint-Laurent (Québec) Canada H4S 1K5

Veuillez communiquer avec l’agent responsable de la confidentialité pour lui faire part de toute question au sujet de l’application de la présente politique ou de vos préoccupations quant au respect de la présente politique. Vous avez le droit de déposer une plainte à tout moment auprès de votre autorité de surveillance nationale en matière de protection des données. Nous aimerions toutefois avoir la possibilité de répondre à vos préoccupations avant que vous entrepreniez des démarches auprès de votre autorité de surveillance nationale. Veuillez donc ne pas hésiter à communiquer avec nous en premier lieu.

1.5. Obligation de communication des modifications apportées à vos données personnelles

Il est primordial que les données à votre sujet en notre possession soient exactes et à jour. Veuillez nous informer de toute modification apportée à vos données personnelles tant que vous aurez des liens avec nous.

1.6. Contenu de tiers et déclarations de confidentialité

Nos sites Web peuvent comporter des liens vers des sites Web, des modules complémentaires et des applications externes. Le fait de cliquer sur des liens externes ou d’autoriser des connexions externes pourrait permettre à des tiers de recueillir ou de partager des données qui vous concernent. Nous n’exerçons aucune emprise sur les sites Web de tiers et nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni des déclarations de confidentialité formulées par ces tiers. Nous vous encourageons à lire la politique de protection des renseignements personnels et les avis qui figurent sur chaque site Web que vous consultez ou qui se rapportent à chaque service que vous utilisez.

2. Données personnelles recueillies

Nous pourrions traiter différents types de données personnelles à votre sujet que nous avons regroupées collectivement comme suit :

• Données relatives à l’identité, notamment le prénom, le nom de famille, le nom d’utilisateur ou tout autre identifiant similaire;
• Coordonnées, notamment l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, l’adresse de résidence, l’adresse courriel et les numéros de téléphone;
• Données financières, notamment le compte bancaire et les autres données requises pour le traitement des paiements et la prévention de la fraude, y compris les numéros de cartes de débit et de crédit, les numéros des codes de sécurité et les autres renseignements liés à la facturation;
• Données relatives aux opérations, notamment les renseignements sur les paiements que vous devez effectuer ou qui vous sont dus et les autres renseignements sur les produits et les services que vous nous avez achetés;
• Données techniques, notamment l’adresse de protocole Internet (IP), vos données d’identification personnelle, le type et la version du navigateur, les paramètres du fuseau horaire et de l’emplacement, les types et les versions des modules complémentaires du navigateur, le système et la plateforme d’exploitation, et les autres technologies installées sur les appareils que vous utilisez pour accéder à nos sites Web;
• Données relatives au profil, notamment votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, votre historique d’achats ou de commandes, vos intérêts, vos préférences, vos commentaires et vos réponses aux sondages;
• Données relatives à l’utilisation, notamment les renseignements portant sur la façon dont vous utilisez nos sites Web, nos produits et nos services, y compris les services que vous avez consultés ou recherchés, le temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites et les renseignements portant sur l’interaction avec les pages (notamment le défilement, les clics et les pointages de la souris);
• Données relatives au marketing et aux communications, notamment vos préférences quant au contenu publicitaire que nous vous transmettons ou que nos partenaires vous transmettent, et vos préférences en matière de communications.

Nous traitons également des données cumulatives telles que des données statistiques ou démographiques à différentes fins. Les données cumulatives peuvent comporter des données personnelles, mais elles ne sont pas considérées comme étant des données personnelles en vertu de la loi, car elles ne permettent pas de révéler, directement ou indirectement, votre identité. Par exemple, nous pourrions regrouper vos données relatives à l’utilisation (tel qu’il est décrit ci-dessus) avec les données d’autres utilisateurs afin de calculer le pourcentage d’utilisateurs qui utilisent une fonction particulière d’un site Web. Toutefois, si nous regroupons des données cumulatives avec vos données personnelles ou que nous les associons d’une façon qui pourrait permettre de vous identifier directement ou indirectement, nous traiterons les données regroupées à titre de renseignements personnels conformément à la présente politique de protection des renseignements personnels.

Nous ne recueillons aucune donnée personnelle à votre sujet permettant de vous classer dans une catégorie donnée (notamment aucun renseignement au sujet de votre race ou de votre appartenance ethnique, de vos croyances religieuses ou philosophiques, de votre vie sexuelle, de votre orientation sexuelle, de vos opinions politiques, de vos adhésions syndicales ou de votre santé ni aucune donnée génétique ou biométrique).

3. Données personnelles manquantes

Si nous avons besoin de recueillir des données personnelles en vertu de la loi ou aux termes d’un contrat que nous avons conclu avec vous et que vous omettez de fournir les renseignements demandés, nous pourrions ne pas être en mesure d’exécuter le contrat que nous avons conclu ou que nous envisageons de conclure avec vous (par exemple, pour vous fournir des produits ou des services). Dans cette éventualité, nous pourrions devoir annuler le produit acheté ou le service fourni; toutefois, nous communiquerons avec vous si cette situation se produit.

4. De quelle façon recueillons-nous vos données personnelles?

Nous avons recours à différentes méthodes pour recueillir des données à votre sujet, notamment les méthodes suivantes :

• Interactions directes. Vous pourriez nous fournir votre identité, vos coordonnées et vos données financières lorsque vous nous soumettez des formulaires ou lorsque vous communiquez avec nous par la poste, par téléphone, par courriel ou de toute autre façon, ce qui comprend les données personnelles fournies dans les cas suivants :
  • achat de nos produits ou de nos services;
  • création d’un compte sur nos sites Web;
  • soumission d’une demande d’emploi ou acceptation d’un emploi dans l’équipe de 5C;
  • abonnement à notre service ou à nos publications;
  • demande d’envoi de documents de marketing;
  • participation à un concours, à une promotion ou à un sondage;
  • soumission de commentaires.
• Technologies ou interactions automatiques. Lorsque vous utilisez nos sites Web, nous pourrions automatiquement recueillir des données techniques portant sur votre équipement, vos recherches et vos habitudes. Nous recueillons ces données personnelles en utilisant des témoins, des fichiers journaux du serveur et d’autres technologies similaires.
• Tiers ou sources relevant de la sphère publique. Nous pourrions recevoir des données personnelles à votre sujet qui nous sont transmises par des tiers, notamment des fournisseurs de services analytiques.

5. De quelle façon traitons-nous vos données personnelles?

5.1. Approche générale et lignes directrices

Nous traiterons uniquement vos données personnelles lorsque la loi nous autorise à le faire. Habituellement, nous traiterons vos données personnelles dans les cas suivants :

• dans le cadre de l’exécution du contrat que nous nous apprêtons à conclure ou que nous avons conclu avec vous;
• dans la mesure nécessaire pour servir nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers) si vos intérêts et vos droits fondamentaux n’empiètent pas sur ces intérêts;
• si vous avez consenti à un tel traitement;
• par souci de conformité à une obligation légale ou réglementaire.

De façon générale, nous n’exigeons pas le consentement à titre de fondement légitime pour le traitement de vos données personnelles, sauf en ce qui a trait aux communications marketing de tiers qui vous sont directement transmises par courriel ou par message texte. Lorsque nous traitons vos données personnelles sous réserve de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en communiquant avec nous.

5.2. Fins pour lesquelles nous traitons vos données personnelles

Nous avons recensé dans le tableau ci-dessous toutes les circonstances dans lesquelles nous pourrions traiter vos données personnelles ainsi que les fondements légitimes qui justifient un tel traitement. Nous avons également indiqué la nature de nos intérêts légitimes, s’il y a lieu.

Dans la présente politique, un intérêt légitime s’entend de notre intérêt à exercer et à gérer nos activités de façon à vous offrir les meilleurs services et les meilleurs produits ainsi qu’une expérience optimale et sécuritaire. Nous nous assurons de prendre en compte et de mesurer les répercussions qui pourraient vous toucher (qu’elles soient positives ou négatives) ainsi que vos droits avant de traiter vos données personnelles dans le but de servir nos intérêts légitimes. Nous n’utilisons par vos données personnelles pour la poursuite d’activités qui auraient sur vous des répercussions plus importantes que nos intérêts (à moins d’avoir reçu votre consentement ou dans la mesure où la loi l’exige ou le permet).

Veuillez noter que nous pourrions traiter vos données personnelles pour différents motifs valables en fonction des fins particulières qui justifient leur utilisation. Veuillez communiquer avec nous si vous voulez en savoir davantage sur les fondements légitimes particuliers qui justifient le traitement de vos données personnelles lorsque plus d’un fondement figure dans le tableau ci-dessous.

5.3. Limitation de la collecte de données

5C limite la collecte de données personnelles aux données nécessaires à la gestion de ses affaires ainsi qu’à l’établissement et au maintien de ses relations commerciales.

5.4. Collecte de renseignements de tiers

À l’occasion, vous pourriez fournir à 5C des données personnelles au sujet d’autres personnes. Vous convenez d’obtenir, avant de déclarer de tels renseignements à 5C, le consentement avisé de chaque personne concernée quant à la déclaration de ses données personnelles et à l’utilisation ultérieure de ces données par 5C conformément à la présente politique, sauf disposition contraire des lois applicables.

5.5. Marketing

Nous nous efforçons de vous laisser choisir dans quelle mesure vos données personnelles seront utilisées, en particulier en ce qui a trait au marketing et à la publicité.

5.6. Offres promotionnelles

Nous pourrions utiliser votre identité, vos coordonnées, vos données techniques, vos données relatives à l’utilisation et vos données relatives au profil pour avoir une idée de ce dont vous pourriez avoir besoin, de ce que vous pourriez vouloir ou de ce qui pourrait vous intéresser. Nous déterminons ainsi quels produits, quels services et quelles offres comportent un intérêt pour vous (cette stratégie est appelée le « marketing »).

Vous recevrez des communications marketing de notre part après nous avoir transmis des demandes de renseignements, nous avoir acheté des produits ou des services ou nous avoir fourni des renseignements dans le cadre de votre participation à un concours ou à une promotion. Dans chaque cas, vous avez consenti à l’envoi de ces communications marketing.

5.7. Marketing externe

Nous nous assurerons d’obtenir votre consentement explicite avant de transmettre à des fins publicitaires vos données personnelles à des sociétés qui sont indépendantes du groupe 5C.

5.8. Widgets de médias sociaux

Le site Web de 5C pourrait comporter des widgets, notamment des mini programmes interactifs qui y sont intégrés. Ces fonctionnalités peuvent recueillir des renseignements tels que votre adresse IP et les pages consultées sur le site Web de 5C. Un témoin peut également être installé pour assurer leur fonctionnement optimal. Les widgets et les autres fonctionnalités des médias sociaux sont hébergés par un tiers ou directement sur le site Web de 5C. Vos interactions avec ces fonctionnalités sont régies par la politique de protection des renseignements personnels de la société qui fournit ce service.

5.9. Désinscription

À tout moment, vous pouvez nous demander ou demander aux expéditeurs externes de cesser de vous envoyer des communications marketing numériques en utilisant la fonction de désinscription qui figure dans le bas de chaque courriel reçu. Si vous vous désinscrivez de la chaîne d’envoi de ces communications marketing, il n’y aura aucune incidence sur les données personnelles qui nous ont été fournies à la suite d’un achat de produit ou de service, d’un enregistrement de garantie, de l’évaluation d’un produit ou d’un service ou de toute autre opération.

5.10. Témoins

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse les témoins, en totalité ou en partie, ou pour déterminer le moment où les sites Web peuvent configurer des témoins ou y accéder. Si vous désactivez ou refusez les témoins, veuillez noter que certaines pages de nos sites Web pourraient devenir inaccessibles ou ne pas fonctionner adéquatement. Veuillez également vous reporter aux politiques régissant les témoins que nous pourrions adopter à l’occasion (lesquelles seront affichées sur nos sites Web).

5.11. Modification de l’objectif

Nous utiliserons exclusivement vos données personnelles aux fins pour lesquelles nous les avons recueillies, à moins que nous jugions de façon raisonnable que nous devons les utiliser à d’autres fins. Ces fins devront toutefois être compatibles avec l’objectif initial. Si vous souhaitez obtenir des explications sur l’adéquation du traitement envisagé de vos données personnelles avec l’objectif initial, veuillez communiquer avec nous.

Si nous avons besoin d’utiliser vos données personnelles pour des raisons qui ne sont pas liées à l’objectif initial, nous vous en informerons et nous vous expliquerons le fondement juridique qui nous permet de le faire.

Veuillez noter que nous pourrions traiter vos données personnelles à votre insu et sans votre consentement, conformément aux règles susmentionnées, si la loi l’exige ou le permet.

6. Divulgation de vos données personnelles

Nous pourrions devoir transmettre vos données personnelles aux parties énumérées ci-dessous aux fins indiquées dans le tableau qui figure à l’article 5.2 ci-dessus :

• les tiers à l’interne, notamment les autres sociétés qui font partie du groupe de 5C;
• les tiers à l’externe, notamment les fournisseurs de services qui effectuent le traitement et qui fournissent des services TI et des services d’administration de systèmes à 5C, les conseillers professionnels qui effectuent le traitement ou qui agissent à titre de responsables du traitement des données de façon conjointe, y compris les avocats, les banquiers, les auditeurs et les assureurs qui fournissent des services-conseils, des services bancaires, des services juridiques, des services comptables et des services liés aux assurances, ainsi que les organismes de réglementation et les autres autorités qui exigent des rapports faisant état des activités de traitement dans certains cas;
• les tiers auxquels nous pourrions choisir de vendre ou de transférer des tranches de nos activités ou de nos actifs ou encore avec lesquels nous pourrions réaliser une fusion. Nous pourrions également avoir l’intention d’acquérir d’autres entreprises ou de réaliser des fusions avec d’autres entreprises. Si des modifications sont apportées à notre entreprise, les nouveaux propriétaires pourront utiliser vos données personnelles de la façon prévue dans la présente politique de protection des renseignements personnels.

Nous exigeons que tous les tiers respectent la sécurité de vos données personnelles et qu’ils les traitent conformément à la loi. Nous n’autorisons pas nos fournisseurs de services tiers à utiliser vos données personnelles à leurs propres fins. Nous les autorisons uniquement à traiter vos données personnelles à des fins particulières et conformément à nos instructions.

7. Transferts internationaux (transfert des données en dehors de l’EEE)

Nous communiquons vos données personnelles aux entités comprises dans le Groupe 5C, lesquelles sont situées dans les territoires suivants : le Canada et les États-Unis. Comme certaines de ces entités sont situées à l’extérieur de l’Espace économique européen (EEE), vos données seront transférées à l’extérieur de l’EEE. Nous veillons à ce que vos données personnelles soient protégées en exigeant que toutes les sociétés qui font partie de notre groupe suivent les mêmes règles en ce qui a trait au traitement de vos données personnelles. S’il est nécessaire de le faire en vertu de la loi, nous officialisons ces transferts en appliquant des règles d’entreprise contraignantes.

Veuillez communiquer avec nous si vous voulez en savoir davantage sur les mécanismes particuliers que nous utilisons pour le transfert de vos données personnelles à l’extérieur de l’EEE.

8. Sécurité des données

Nous avons établi des mesures de sécurité appropriées pour éviter la perte accidentelle de vos données personnelles ainsi que leur utilisation, leur accès, leur modification ou leur divulgation de façon non autorisée. De plus, nous limitons l’accès à vos données personnelles aux employés, aux mandataires, aux sous-traitants et aux autres tiers qui ont besoin d’y avoir accès pour des raisons commerciales. Ils traiteront exclusivement vos données personnelles selon nos instructions et ils seront liés par une obligation de confidentialité.

Nous avons établi des procédures pour traiter toute atteinte présumée à la sécurité de vos données personnelles et nous informerons les organismes de réglementation compétents ainsi que vous-même de toute violation éventuelle si nous sommes tenus en vertu de la loi de le faire.

9. Pendant combien de temps utiliserez-vous mes données personnelles?

Nous conserverons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre les objectifs liés à leur cueillette, notamment afin de répondre aux exigences légales et comptables ou aux exigences en matière de déclaration d’information.

Pour déterminer la période de rétention des données personnelles appropriée, nous tenons compte de la quantité, de la nature et du caractère sensible des données personnelles, du risque de préjudices éventuels pouvant découler d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée de vos données personnelles, des fins pour lesquelles nous traitons vos données personnelles et des autres moyens dont nous disposons pour parvenir à de telles fins, ainsi que des obligations légales applicables.

Vous pouvez obtenir des renseignements sur les périodes de rétention pour les différentes catégories de vos données personnelles en communiquant avec nous.

Dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer vos données personnelles. Dans d’autres cas, nous pourrions préserver l’anonymat de vos données personnelles (de sorte qu’elles ne permettent plus de vous identifier) à des fins de recherche ou d’établissement de statistiques et utiliser ces renseignements pour une durée indéterminée sans vous en aviser.

10. Vos droits en vertu de la loi

Dans certaines circonstances, les lois sur la protection des données vous confèrent des droits relativement à vos données personnelles, notamment les droits suivants :

• le droit d’être informé au sujet de la cueillette et de l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles;
• le droit d’avoir accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet;
• le droit d’exiger des modifications si des données personnelles que nous détenons à votre sujet sont inexactes ou incomplètes;
• le droit de devenir invisible, c’est-à-dire le droit de nous demander de supprimer les données personnelles que nous détenons à votre sujet;
• le droit de restreindre (c’est-à-dire « d’empêcher ») le traitement de vos données personnelles;
• le droit à la portabilité des données (soit le droit d’obtenir une copie de vos données personnelles pour les réutiliser avec un autre service ou dans une autre organisation);
• le droit de vous opposer au fait que nous utilisions vos données personnelles à des fins particulières;
• les droits relatifs à la prise de décisions automatisée et au profilage;
• le droit de retirer votre consentement à tout moment dans les cas où nous exigeons votre consentement pour procéder au traitement de vos données personnelles.

Si vous souhaitez exercer l’un ou l’autre des droits énumérés ci-dessus, veuillez communiquer avec nous.

11. Frais d’administration

Si la loi le permet, nous pourrions vous facturer des frais d’administration raisonnables pour le traitement de toute demande relative à vos données personnelles ou à la présente politique.

12. Renseignements à fournir

Nous pourrions vous demander de fournir certains renseignements pour nous aider à confirmer votre identité et nous assurer que vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles (ou d’exercer vos autres droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité établie pour que les données personnelles ne soient pas divulguées à des personnes qui ne sont pas autorisées à les recevoir. Nous pourrions également communiquer avec vous pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de votre demande afin d’en accélérer le traitement.

13. Délai de réponse

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Un délai de traitement plus long pourrait parfois être nécessaire si votre demande est particulièrement complexe, mais nous communiquerons avec vous si tel est le cas.

14. Modifications apportées à la présente politique de protection des renseignements personnels

5C se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour cette politique à son entière discrétion afin de suivre l’évolution de nos activités commerciales et de la législation relative à la protection de la vie privée, en publiant les changements sur notre site web et un avis sera disponible sur la page d’accueil de notre site web. Si les modifications sont importantes ou nécessitent votre consentement, vous en serez informé par courrier électronique.